Le 28/12/2010 à 11:19, par

Oliv'


Internet et mobile : La TVA augmente ? C'est le moment de résilier votre contrat

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Un article de loi vous permet de casser votre engagement

La mesure fait polémique : dès le 1er janvier 2011, les forfaits Internet/Télé/Téléphone et les forfaits de téléphone portable incluant une offre TV vont augmenter. Une hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% qui va faire bondir vos factures d'environ 3€. A moins que vous ne décidiez de faire jouer la concurrence et de résilier votre contrat.

Car il est à noter que cette augmentation de la TVA modifie les termes de votre contrat. Selon le très barbare article L121-84 du code de la consommation vous avez donc le droit d'y mettre un terme sans frais. Même si vous êtes encore engagés pour 6 mois, un an ou plus.

A partir du 1er janvier, vous aurez donc 4 mois (jusqu'au 30 avril) pour signifier à votre opérateur mobile ou Internet la fin de votre engagement. Libre à vous ensuite d'aller voir ce qui se fait ailleurs et ainsi de profiter d'offres plus alléchantes. C'est par exemple l'occasion de changer de mobile en profitant d'une offre d'ouverture de ligne. Le tout sans être obligé de rendre votre ancien téléphone.

Attention néanmmoins, tous les forfaits ne sont pas concernés. Si votre offre est soumise à augmentation de la TVA vous avez reçu (ou allez recevoir) un courrier personnalisé de votre opérateur incluant le nouveau tarif de votre abonnement. 

 
 

2 réactions
Le 01/01/2011, sab08 (de balan) à écrit :
cc, bonjour petite question car je ne suis pas la seule dans se cas je crois moi! je suis chez bouygues tout en un idéo bref mais vu que au mois d' octobre on a pris un abonnement canal + en passant par adsl donc je ne pourrais pas résilier mon abonnement internet vu que j'ai canal ???? a votre avis????
Le 02/01/2011, Oliv' (de Click'N'Rock) à écrit :
Bonjour Sab06, La résiliation concerne exclusivement les contrats dont le prix augmente à savoir votre facture Idéo pourmobile et Internet. Vous pouvez donc résilier votre abonnement Bouygues pour un autre opérateur et ce avec toutes ses options. Bonne année à vous!

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