L'Hadopi dévoile le contenu de ses mails d'avertissement...

Sans être aussi imbuvable qu'un texte de loi, il faut bien reconnaître que les mails qu'enverra la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet sont un peu longs et volontairement ambigus. On imagine que le texte a été maintes et maintes fois corrigé pour passer entre les mailles des filets d'éventuels avocats tatillons.

Quelques jours avant son entrée en action, l'Hadopi a envoyé aujourd'hui à la presse un mail type (lisez-le ici sur ZDnet). Les abonnés dont la connexion Internet a été utilisée pour un téléchargement illégal recevront exactement le même.

Première nouvelle à la lecture du message : l'Hadopi n'accuse pas directement l'internaute de piratage, mais se contente de le prévenir qu'il y a eu piratage sur son ordinateur. Tout est dans la nuance. La date du délit est ensuite précisée ainsi que l'adresse IP allouée ce jour là à l'ordinateur. Une adresse que l'Hadopi a été réclamer au préalable au fournisseur d'accès à Internet.

Il est bon de rappeler que ce mail n'est que la première étape d'un long processus. L'Hadopi laisse une seconde et même une troisième chance à l'internaute. Si de nouveaux téléchargements sont constatés, ce n'est plus un mail mais une lettre recommandée qui est envoyée à l'abonné. En cas de récidive, le dossier est transmis à la justice et la ligne risque d'être coupée. 

Il est aussi bon de noter que les mails de l'Hadopi se doivent d'être irréprochables afin de ne pas être confondus avec des spams (certains circulent d'ailleurs déjà sur les serveurs). Ainsi, il est impossible de répondre au mail d'avertissement, le message ne contient aucun lien, seulement une adresse mail, un numéro de téléphone (non surtaxe) et une adresse postale permettant à l'internaute de contester l'accusation ou de demander plus d'informations (le détail des oeuvres téléchargées, par exemple). Et, évidemment, le mail d'Hadopi n'encourage pas à donner un numéro de carte bancaire ou à s'inscrire sur un site web.

Les choses semblent donc avoir été bien faîtes, le mail invitant juste l'abonné à sécuriser et surveiller sa connexion pour que le piratage ne se reproduise pas. L'Hadopi venant de demander aux FAI un certain nombre d'adresses IP, ce message ne devrait plus tarder à circuler dans les boîtes mails. 

Vous êtes prévenus !